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TRADUCTION A L'ORIGINAL A PARTIR DU REGISTRES DES SOCIETES. INTERIMAIRES SLOVAQUE

ADMINISTRATION CENTRALE DE L´EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET

DE LA   FAMILLE

N. : AA/2006/11597/ 42253                                           Bratislava, le 15.08.2006

ARRÊTÉ

L´Administration centrale de l´emploi, des affaires sociales et de la famille, Section des services de médiation, organe compétant selon § 4 article 6 lettre a) de la loi n.453/2003 du Recueil des lois sur les organes de l´administration étatique dans le domaine des affaires sociales, de la famille et des services pour l´emploi et sur  les modifications et les amendements de certaines lois selon les décrets ultérieurs, selon § 12 de la lettre j), selon §70 de l´article 1 de la loi n.5/2004 du Recueil des lois sur les services á l´emploi et sur les modifications et les amendements de certaines lois, telles qu´énoncées dans les décrets ultérieurs ( „loi sur les services á l´emploi“ ci- après) comme un organe compétant selon le décret §5 de la loi n.71/1967 du Rec. sur l´acte juridique, tel qu´énoncé dans les décrets ultérieurs, a examiné la demande de la société AMOS-SERVICES s.a.r.l., Júrska 197/6, 935 31 Horná Seč, portant sur l´attribution d´un permis pour l´exercice de l´activité de l´agence pour l´emploi temporaire selon le § 29 de la loi sur les services á l´emploi. Suite á l´obtention des documents nécéssaires elle a décidé de

l´attribution du permis

pour exercer les activités dans le domaine de l´emploi temporaire

á

Appelation : AMOS- INTERIM s.a.r.l.

Siège:            Júrska 197/6, 935 31 Horná Seč

Numéro  d´enregistrement( IČO):   35 953 861

Domaine de l´activité commerciale: Commerce de détail dans l´étendue des activités libres et soumises á déclaration, commerce de gros dans l´étendue des activités libres et soumises á déclaration, activité d´intermédiare dans l´étendue des activités libres et soumises á déclaration, marketing et management, activité de service de consultance dans l´étendue des activités libres et soumises á déclaration, travaux de démolitions, travaux de préparation des chantiers, pose de crépi, pose du placo- plâtre, travaux de peinture, de badigeonnage et de verrerie, revêtement des murs et la pose de carrelage, instalation des circuits électriques et des appareils de securité de la tension électrique, activité de traduction et d´interprète- anglais, croate, français, slovaque, agences de rencontre, location de machines et d´appareils de construction, activité publicitaire et d´ animation , location de véhicules á moteur, vente de véhicules d´occasion, location de l´immobilier avec la fourniture de services autres que des services de base liés á la location, manipulation de véhicules á moteur á propriété étrangère, services dans l´agriculture exercés avec des machines agricoles, activité de protection chimique des plantes et des arbustes, traitement des produits agricoles après la récolte.

Les domaines de l´emploi dans lesquels exerceront les employés temporaires: Agriculture, industrie, administration, production, publicité, commerce, services, logistique, informatique.

Les pays au sein desquels l´ agence exercera son activité d´emploi temporaire:

Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Lithuanie, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Pologne, Portugal, Autriche, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Italie, Grande- Bretagne, Croatie, Roumanie.

L´adresse du lieu d´exercice de l´agence pour l´emploi temporaire: Ružindolská 14, 917 01 Trnava

Le permis pour l‘ exercice de l‘ agence pour l‘ emploi temporaire est délivré pour une durée indéterminée.

Justification

L´administration centrale de l´emploi, des affaires sociales et de la famille a accepté la demande de la société, AMOS-INTERIM, s.a.r.l., Jurská 197/6, 935 31 Horná Seč( ci-après- participant á la procédure) du 10.08.2006, portant  sur l´attribution du permis pour l´exercice des activités de l´agence pour l´emploi temporaire.

Suite á l´examination de la demande et la satisfaction des exigeances  déterminées par la loi sur les services á l´emploi, l´Administration centrale de l´emploi, des affaires sociales et de la famille attribue le permis pour l´ exercice de l´activité de l´agence pour l´emploi temporaire au participant de la procédure,  tel que  mentionné dans la  partie de sentence de cet arrêté.

L´Agence ne peut pas exercer son activité sur le territoire de la République fédérale allemande du fait de la validité de l´Accord sur l´adhésion de la République slovaque á l´Union européenne et du faire valoir de la période transitoire au sein de la République fédérale allemande dans le domaine de l´emploi des citoyens de la République slovaque á partir du 1.5.2004. Compte tenu de cette période transitoire ratifiée, les citoyens de la République slovaque ne peuvent pas travailler en tant qu´employés „sous-traitants“ en République fédérale allemande.

Renseignement:

La décision sur l´attribution du permis de l´exercice de l´activité de la société de l´emploi temporaire peut faire objet d´un appel auprès du directeur général de l´Administration centrale de l´emploi, des affaires sociales et de la famille á Bratislava et ceci dans un délai de 15 jours après l´obtention de la décision, tel que mentionné dans le § 70 article 2 de la loi sur les services á l´emploi. La décision légale de l´administration peut-être examinée par le tribunal administratif.

Ing. Tatiana Matejovičová

Adjointe au directeur général de la Section des services á l´emploi

L´Arrêté sera envoyé á:

1. AMOS-INTERIM, s.a.r.l., Jurská 197/6, 935 31 Horná Seč.

2. l´Agence  pour l´emploi, les affaires sociales et la famille  de Levice,  Sv.Michala 6,

93480 Levice

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